Que signifie P403 ?

Pour quels dangers est-il utilisé ?

Dans le tableau d'attribution de l'annexe IV du CLP, P403 est attribué aux classes de ces mentions de danger :

• H220Gaz extrêmement inflammable.
• H221Gaz inflammable.
• H270Peut provoquer ou aggraver un incendie; comburant.

Mentions combinées contenant ce code

• P403+P233
• P403+P235
• P410+P403

À quelles classes et à quelle priorité P403 est-il attribué ?

Dans le tableau d'attribution de l'annexe IV du CLP, P403 apparaît dans 2 entrées de classe/catégorie (1 mentions H différentes). Répartition des priorités : essentielle (priorité 1) dans 2 entrées. Parmi ces entrées, 1 portent la mention d'avertissement « Danger », 0 portent « Attention » et 1 n'exigent aucune mention. Les pictogrammes qui l'accompagnent le plus souvent : GHS03 (1).

Les familles de classes où il apparaît le plus souvent : Flam. Gas * (1) et Ox. Gas (1).

Classes auxquelles P403 est attribué

Les 2 premières lignes sur 2 entrées du tableau d'attribution de l'annexe IV du CLP (par priorité et ordre de danger) :

Mentions attribuées avec P403

Les conseils de prudence qui figurent le plus souvent avec P403 dans les mêmes entrées de classe (avec le nombre d'entrées) :

• P377Fuite de gaz enflammé: Ne pas éteindre si la fuite ne peut pas être arrêtée sans danger. (1)
• P381En cas de fuite, éliminer toutes les sources d'ignition. (1)
• P210Tenir à l’écart de la chaleur, des surfaces chaudes, des étincelles, des flammes nues et de toute autre source d’inflammation. Ne pas fumer. (1)
• P370+P376En cas d’incendie: obturer la fuite si cela peut se faire sans danger. (1)
• P220Tenir à l'écart des vêtements et d'autres matières combustibles. (1)

Place de P403 dans son groupe

P403 est le numéro 3 des 19 mentions du groupe P4xx. Ce groupe compte 6 mentions combinées, 2 mentions retirées et 12 mentions simples en vigueur. Les mentions combinées regroupent plusieurs situations sur une seule ligne ; les mentions retirées sont remplacées par leurs équivalents actuels.

Quelle section de la FDS P403 alimente-t-il ?

En raison de son numéro, P403 se rapporte à la section 7 Manipulation et stockage de la FDS ; à la section 2.2, il figure avec son code et son texte. Les mentions de la même plage de numéros alimentent la même section.

Liste de contrôle pour la rédaction de P403

• P403 fait partie des mentions combinées P403+P233, P403+P235, P410+P403 ; lorsqu'une mention combinée est choisie, P403 n'est pas répété sur l'étiquette.
• P403 doit être cohérent avec la section 7 ; à la section 2.2, il figure avec son code et son texte.
• Le texte compte 6 mots ; si la place manque sur l'étiquette, une mention combinée peut en faire gagner.

Texte officiel de l'UE de P403 dans d'autres langues

Pour une exportation vers l'UE, la FDS et l'étiquette sont exigées dans la langue officielle de l'État membre où le produit est mis sur le marché (REACH, article 31, paragraphe 5). Le tableau donne le texte officiel de P403 tiré des versions linguistiques des annexes III/IV du CLP publiées au Journal officiel de l'Union européenne. Source : EUR-Lex CELEX 02008R1272-20260701.

Pour aller plus loin

Pour bien lire une mention comme P403 sur une étiquette et dans une FDS, consultez le guide How to read H and P codes (en anglais) ; pour choisir la classe et préparer l'étiquette automatiquement, utilisez l'outil d'étiquetage gratuit (en anglais).

Où figure-t-il dans la fiche de données de sécurité ?

Les conseils de prudence figurent avec leur code et leur texte complet à la section 2.2 (éléments d'étiquetage) de la fiche de données de sécurité. Les variantes séparées par une barre oblique ou placées entre crochets (par ex. gants/vêtements de protection) sont réduites à celles qui conviennent au produit.

Questions fréquentes