Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour :
Les présentes conditions régissent votre utilisation de chemoris.com et du service Chemoris (le « Service »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez ces conditions.
1. Le service
Chemoris est un logiciel qui aide les chimistes et les professionnels des produits chimiques à préparer des projets de fiches de données de sécurité (FDS). L'utilisateur saisit les informations d'en-tête, celles de l'entreprise, ainsi que le numéro CAS et le pourcentage de chaque composant ; Chemoris classe le mélange à partir des données publiques de l'ECHA et des règles CLP publiées, et produit un projet au format Word (.docx).
2. Le résultat est un projet ; la responsabilité vous incombe
Le document produit par le Service est un projet. Vérifier son exactitude, son exhaustivité et son actualité, apporter les corrections nécessaires, puis l'approuver et le signer (en Turquie, y compris par l'expert chimique responsable, « KDU ») relève de la personne responsable. Chemoris ne fournit aucun conseil juridique, technique ou d'expert ; le résultat ne remplace pas l'évaluation d'un expert qualifié.
Le Service s'adresse à des utilisateurs professionnels. L'utilisateur s'engage à relire le document selon son propre jugement professionnel avant de le transmettre à des tiers.
3. Compte et sécurité
Lors de la création du compte, vous devez fournir des informations exactes et sécuriser votre compte. Vous êtes responsable des actions effectuées via votre compte ; informez-nous si vous constatez une utilisation non autorisée.
4. Crédits et paiements
Le Service s'utilise avec des packs de crédits prépayés : 1 FDS = 1 crédit. Les crédits achetés sont ajoutés à votre compte et n'expirent pas ; il n'y a pas d'abonnement. Un nouveau compte reçoit un crédit gratuit. Les packs et prix actuels figurent sur la page Tarifs.
Les paiements sont traités par notre prestataire de paiement, qui agit en tant que Merchant of Record. Le prestataire de paiement est le vendeur et la partie contractante de la vente ; les prix affichés incluent les taxes applicables ; le montant de la taxe est indiqué lors du paiement. Les conditions de remboursement figurent dans la Politique de remboursement.
5. Utilisation acceptable
Vous ne pouvez pas utiliser le Service à des fins illicites, d'une manière qui porte atteinte aux droits d'autrui, ni d'une manière qui perturbe ou met en danger le Service (y compris l'accès automatisé en masse et les tentatives d'accès non autorisé). Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de violation de ces conditions.
6. Propriété intellectuelle
Les informations que vous saisissez et les résultats que vous produisez vous appartiennent. Vous autorisez Chemoris à traiter ce contenu uniquement pour fournir le Service. Les droits sur le logiciel, l'interface, les jeux de règles et la marque Chemoris appartiennent à Chemoris ; ces conditions ne vous les transfèrent pas.
7. Limitation de responsabilité
Le Service est fourni « en l'état ». Dans la mesure permise par la loi, Chemoris n'est pas responsable des dommages indirects, de la perte de bénéfices ni des dommages résultant de l'utilisation du résultat sans vérification ; notre responsabilité totale est limitée au montant que vous avez payé pour le Service en rapport avec l'événement concerné. Les cas où la loi n'autorise pas de telles limites sont réservés.
8. Modification du service et des conditions
Nous pouvons mettre à jour le Service et les présentes conditions de temps à autre. Le texte en vigueur et sa date figurent sur cette page ; continuer à utiliser le Service après une modification vaut acceptation des conditions en vigueur.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit turc, et les tribunaux d'Istanbul sont compétents en cas de litige. Les dispositions impératives de protection des consommateurs sont réservées.
10. Contact
Pour toute question, utilisez le formulaire de la page Contact.