Classification des mélanges selon le CLP : méthode additive et limites de concentration

Base juridique : annexe I du CLP et règlement SEA

Les règles de classification des mélanges figurent à l'annexe I du règlement CLP (CE) n° 1272/2008 dans l'UE, et dans son équivalent turc, le règlement SEA (11/12/2013, Journal officiel n° 28848), en Turquie. Les seuils ci-dessous sont les limites de concentration génériques de ces annexes ; les numéros de tableaux suivent l'annexe I du CLP.

L'ordre est le suivant : si des données d'essai sur le mélange lui-même existent, elles sont utilisées ; sinon, on essaie les principes d'extrapolation fondés sur des mélanges similaires ; si cela n'est pas possible non plus, on recourt aux méthodes de calcul décrites dans cet article. Dans les PME, c'est la troisième voie qui est la plus souvent appliquée.

Étape 1 : quels composants comptent ?

Tous les composants ne comptent pas. Les composants inférieurs aux valeurs seuils du tableau 1.1 de l'annexe I du CLP ne sont pas pris en compte dans les calculs de la méthode additive et de l'ETA :

Étape 2 : la méthode additive (peau, yeux, milieu aquatique)

Corrosion / irritation cutanée (tableau 3.2.3)

• Σ(Skin Corr. 1) ≥ 5 % → le mélange est Skin Corr. 1 (H314). La sous-catégorie est déterminée par la répartition 1A/1B/1C des composants.
• 1 % ≤ Σ(Skin Corr. 1) < 5 % → Skin Irrit. 2 (H315).
• 10 × Σ(Skin Corr. 1) + Σ(Skin Irrit. 2) ≥ 10 % → Skin Irrit. 2 (H315).

Lésions oculaires graves / irritation oculaire (tableau 3.3.3)

• Σ(Skin Corr. 1 + Eye Dam. 1) ≥ 3 % → Eye Dam. 1 (H318).
• 1 % ≤ Σ(Skin Corr. 1 + Eye Dam. 1) < 3 % → Eye Irrit. 2 (H319).
• 10 × Σ(Skin Corr. 1 + Eye Dam. 1) + Σ(Eye Irrit. 2) ≥ 10 % → Eye Irrit. 2 (H319).

Un composant à la fois corrosif pour la peau et provoquant des lésions oculaires n'est compté qu'une fois dans la somme.

Danger à long terme pour le milieu aquatique (tableau 4.1.2)

• Σ(Chronic 1 × M) ≥ 25 % → Aquatic Chronic 1 (H410).
• 10 × Σ(Chronic 1 × M) + Σ(Chronic 2) ≥ 25 % → Aquatic Chronic 2 (H411).
• 100 × Σ(Chronic 1 × M) + 10 × Σ(Chronic 2) + Σ(Chronic 3) ≥ 25 % → Aquatic Chronic 3 (H412).

Le facteur M est un multiplicateur (1, 10, 100…) qui accroît le poids des composants très toxiques (catégorie aiguë ou chronique 1). S'il figure dans la classification harmonisée, cette valeur est utilisée ; sinon, le fournisseur le détermine à partir des données de toxicité.

Étape 3 : la méthode des seuils (sensibilisants, CMR, STOT)

Pour ces dangers, il n'y a pas d'addition ; il suffit qu'un seul composant dépasse sa limite. Par exemple, pour les sensibilisants cutanés (tableau 3.4.5) :

• Composant Skin Sens. 1 ou 1B ≥ 1 % → le mélange est Skin Sens. 1 (H317).
• Composant Skin Sens. 1A ≥ 0,1 % → le mélange est Skin Sens. 1 (H317).
• Même si le mélange n'est pas classé, EUH208 (« Contient …. Peut produire une réaction allergique. ») est ajoutée à l'étiquette si le composant est présent à un dixième de ces limites.

Toxicité aiguë : la formule de l'ETA

Pour la toxicité aiguë, l'estimation de la toxicité aiguë du mélange (ETA_mél) est calculée à partir des composants (annexe I du CLP, 3.1.3.6) :

100 / ETAmél = Σ ( Ci / ETAi )

Si seule la catégorie d'un composant est connue, on utilise la valeur d'ETA convertie ; pour la voie orale, 0,5 · 5 · 100 · 500 mg/kg pour les catégories 1 à 4 respectivement (tableau 3.1.2). L'ETA_mél obtenue relève de la catégorie 1 à 4 selon les limites par voie orale de ≤ 5 / 50 / 300 / 2000 mg/kg.

Une limite de concentration spécifique (LCS) l'emporte sur la limite générique

Certaines substances ont leurs propres limites dans leur classification harmonisée (annexe VI du CLP). Si une LCS est définie pour un composant, celui-ci est évalué avec sa propre LCS, et non avec les limites génériques de cet article. Une LCS peut être inférieure ou supérieure à la limite générique. Une erreur fréquente consiste à calculer un corrosif doté d'une LCS avec la limite générique de 5 %, et donc à classer le mélange de façon plus indulgente qu'il ne le devrait.

Exemple détaillé

Un produit de nettoyage hypothétique (aucun composant n'a de LCS) :

• Peau : Σ(Corr. 1) = 3 % < 5 %, non corrosif. 10 × 3 + 4 = 34 % ≥ 10 % → Skin Irrit. 2 (H315).
• Yeux : Σ(Corr. 1 + Eye Dam. 1) = 3 % ≥ 3 % → Eye Dam. 1 (H318). Eye Irrit. 2 n'est pas ajoutée.
• Milieu aquatique : C est supérieur à la valeur seuil de 0,1 % / 10 = 0,01 %, il est donc pris en compte. Chronic 1 : 0,5 × 10 = 5 % < 25 %. Chronic 2 : 10 × 5 = 50 % ≥ 25 % → Aquatic Chronic 2 (H411).

Résultat : H315, H318, H411. À noter : bien que le composant corrosif ne représente que 3 %, le mélange est classé pour les lésions oculaires. Cela montre pourquoi conclure « non corrosif, pas de problème » en se contentant des pourcentages des composants est trompeur.

Sources

• Règlement CLP (CE) n° 1272/2008, annexe I : tableaux 1.1, 3.1.2, 3.2.3, 3.3.3, 3.4.5, 4.1.2 (EUR-Lex, texte consolidé).
• Règlement SEA (11/12/2013, Journal officiel n° 28848).
• ECHA, Guide sur l'application des critères du CLP.