Comment établir une FDS turque : les 16 rubriques une à une

Qu'est-ce qu'une GBF, et pourquoi existe-t-elle ?

La fiche de données de sécurité (FDS ; GBF en turc, SDS en anglais, autrefois MSDS) est le document standard qui renseigne le destinataire sur les dangers d'une substance ou d'un mélange chimique et sur son utilisation en toute sécurité. Selon l'annexe 2 du KKDIK, elle vise à permettre aux utilisateurs de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé humaine, la sécurité sur le lieu de travail et l'environnement. Les employeurs fondent aussi une grande partie de leur évaluation des risques sur cette fiche.

Qui doit l'établir et quand elle doit être remise au destinataire est un sujet distinct ; nous le traitons dans La responsabilité de la GBF sous KKDIK.

Règles générales de l'annexe 2

Avant d'aborder les rubriques, voici les règles qui s'appliquent à l'ensemble de la fiche et qui posent le plus souvent problème lors des contrôles (KKDIK annexe 2, partie A) :

• La langue est claire et précise. Des formules telles que « peut être dangereux », « aucun effet sur la santé », « sans danger dans la plupart des conditions d'utilisation » ou « inoffensif », ainsi que des formules incohérentes avec la classification, ne sont pas employées (0.2.4).
• Date et révision. La date d'établissement figure sur la première page. Dans une version mise à jour, les modifications sont indiquées à la rubrique 16 ; « Révision : (date) », le numéro de version/révision et la version remplacée figurent sur la première page (0.2.5).
• Numéros de page. Toutes les pages, annexes comprises, sont numérotées et le nombre total de pages est indiqué (p. ex. « page 1 sur 7 ») (0.3.2).
• Aucune sous-rubrique vide. Si une information n'est pas disponible ou sans objet, la raison est indiquée (0.4).
• Le rédacteur est une personne compétente. Le fournisseur veille à ce que le rédacteur reçoive une formation appropriée, y compris des formations de remise à niveau (0.2.3).

16 rubriques : que contiennent-elles, et d'où viennent les données ?

Cohérence entre les rubriques : la partie la plus négligée

La plupart des erreurs d'une FDS ne viennent pas d'une rubrique isolée, mais de rubriques qui ne concordent pas entre elles :

• Rubrique 2 ↔ 3 : si un composant « Skin Corr. 1B » est à 10 % à la rubrique 3 alors que le mélange n'apparaît que comme « irritant » à la rubrique 2, le calcul par sommation n'a pas été fait. Nous expliquons ce calcul avec un exemple dans Classification des mélanges selon le CLP.
• Rubrique 2 ↔ 14 : si le mélange est « Aquatic Chronic 1 » (H410), la marque de substance dangereuse pour l'environnement et un numéro ONU approprié doivent être pris en compte à la rubrique 14.
• Rubrique 2 ↔ 4–8 : si H314 (corrosif) s'applique, les mesures de premiers secours, d'EPI et de stockage doivent être rédigées en conséquence ; un texte générique ne suffit pas.
• Rubrique 16 : le texte intégral de chaque code H des rubriques 2 et 3 doit y figurer.

5 erreurs fréquentes

1. Traduire la FDS du fournisseur (souvent en langue étrangère) et changer le nom du produit : si le mélange est différent, la classification l'est aussi.
2. Laisser des sous-rubriques vides, ou écrire « pas de données » sans en indiquer la raison.
3. Ne pas signaler les rubriques modifiées lors d'une révision et ne pas mettre à jour les informations de version de la première page.
4. Citer des réglementations qui ne sont plus applicables (après le 31.12.2023, une GBF est établie uniquement selon l'annexe 2 du KKDIK).
5. Employer des formules telles que « inoffensif » ou « respectueux de l'environnement » que l'annexe 2 interdit expressément.

Une version imprimable à cocher de ce contrôle pour les 16 rubriques : liste de contrôle FDS (16 rubriques).

Sources

• Règlement KKDIK, annexe 2, « Exigences relatives à l'élaboration des fiches de données de sécurité » (parties A et B).
• Règlement SEA (Journal officiel n° 28848 du 11/12/2013), règlement CLP (CE) n° 1272/2008.
• Ministère de l'Environnement, de l'Urbanisation et du Changement climatique de la République de Türkiye — Service d'assistance sur les produits chimiques.