Cohérence d'une FDS : vérifier les rubriques 2, 3, 9 et 14

D'où viennent les incohérences ?

La cause la plus fréquente est une révision faite dans une seule rubrique : la part d'un composant change, la rubrique 3 est mise à jour, mais la rubrique 2 garde l'ancienne classification. La deuxième cause est l'assemblage de morceaux venus de sources différentes : informations de transport reprises d'un autre produit, données physiques tirées de la fiche d'une matière première. La troisième est une exception valable qui n'est pas expliquée : une classification fondée sur des données d'essai ou sur un principe d'extrapolation peut s'écarter du calcul, ce qui est légitime, mais le lecteur doit pouvoir en comprendre la raison à partir de la fiche.

Rubrique 2 ↔ rubrique 3 : classification et composition

Sans données d'essai, un mélange est classé à partir de la classification et de la part de ses composants selon les règles de l'annexe I de CLP (méthodes d'additivité, limites génériques, limites de concentration spécifiques, facteurs M). Questions à poser :

• Un composant classé est-il présent en forte proportion en rubrique 3 alors que cette famille de dangers est absente de la rubrique 2 ?
• Dans une même famille, la catégorie de la rubrique 2 est-elle plus légère que ne le laissent attendre les composants (par exemple irritation là où une corrosion est attendue) ?
• Si un composant a une classification harmonisée (annexe VI de CLP), sa ligne en rubrique 3 la reflète-t-elle ?
• Les bornes inférieures des plages de concentration dépassent-elles 100 au total ?

Un écart entre le calcul et le résultat attendu n'est pas une erreur en soi, mais sa raison (par exemple un essai sur le mélange) doit apparaître en rubrique 11 ou 9. Détails : classification des mélanges selon CLP et rubrique 3 de la FDS.

Rubrique 2.1 ↔ 2.2 : classification et éléments d'étiquetage

Les éléments d'étiquetage de 2.2 découlent de la classification de 2.1. La mention d'avertissement suit la catégorie la plus sévère (CLP, article 20) ; les règles de priorité s'appliquent aux pictogrammes (CLP, article 26) ; chaque mention de danger de 2.1 a son équivalent en 2.2 (CLP, article 21). Des ensembles de codes H différents en 2.1 et 2.2 sont le signe typique qu'une des deux sous-rubriques a été oubliée lors d'une révision. Le nom du produit doit être identique sur l'étiquette et en 1.1 (CLP, article 18).

Rubrique 2 ↔ 9 ↔ 14 : données physiques et transport

La classification des liquides inflammables repose sur le point d'éclair et le point initial d'ébullition : point d'éclair inférieur à 23 °C et point initial d'ébullition inférieur ou égal à 35 °C donnent la catégorie 1 (H224), point d'éclair inférieur à 23 °C et point initial d'ébullition supérieur à 35 °C la catégorie 2 (H225), point d'éclair de 23 à 60 °C la catégorie 3 (H226). Si la rubrique 2 porte cette classe mais que la rubrique 9 n'indique pas de point d'éclair, la base de la classification n'apparaît pas dans la fiche.

La classification transport est un système distinct de CLP et ne se superpose pas terme à terme ; certains liens restent vérifiables. Si la rubrique 14 indique « non dangereux au sens des règlements de transport » alors que la rubrique 2 montre un liquide inflammable, une corrosion ou un danger aquatique aigu 1/chronique 1-2, une explication est nécessaire ; de même si la classe en rubrique 14 (par exemple 8) renvoie à un danger sans équivalent en rubrique 2. Comme l'ADR prévoit des exemptions, tout écart n'est pas une erreur, mais tout écart est une question. Détails : rubrique 14 de la FDS et ADR.

Rubrique 3 ↔ 8 et 15 : valeurs limites et listes

• 8.1 : si un composant de la rubrique 3 possède une valeur limite d'exposition professionnelle, cette valeur doit figurer en 8.1. Une fiche destinée à un pays utilise les valeurs limites de ce pays.
• 15.1 : si une substance de la liste des candidats (SVHC) est présente à 0,1 % ou plus, on s'attend à la voir citée en rubrique 3 et en rubrique 15.

Rubrique 2 ↔ 11 et 12 : informations justificatives

Pour chaque danger pour la santé de la rubrique 2, la rubrique 11 doit contenir des informations pertinentes, et pour chaque danger pour l'environnement, la rubrique 12, ou bien une explication de l'absence de données. Si des données sur les composants sont fournies, la fiche doit préciser clairement qu'il ne s'agit pas de données sur le mélange.

Synthèse : matrice de cohérence

Automatiser le contrôle de cohérence

La plupart de ces liens peuvent s'écrire sous forme de règles, un logiciel peut donc les passer au crible. L'outil vérifier une FDS : cohérence des rubriques 2-3-14 recalcule la classification du mélange à partir des composants lus en rubrique 3 de la FDS déposée et la compare aux rubriques 2.1, 2.2, 9, 14, 8 et 15. Il signale chaque anomalie par rubrique et par type ; il n'écrit pas la bonne catégorie, le code H ni le numéro ONU. Il ne voit pas les composants confidentiels et ne remplace pas l'évaluation d'un expert. Pour passer en revue toutes les rubriques manuellement, utilisez la liste de contrôle FDS ; pour l'ordre des étapes, voir comment vérifier une FDS.

Questions fréquentes

Sources

• Règlement (CE) n° 1272/2008 (CLP), articles 17 à 28, annexe I (2.6 liquides inflammables), annexe VI.
• Règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH), article 31 et annexe II (modifiée par le règlement (UE) 2020/878).
• Règlement KKDIK (23/06/2017, Journal officiel n° 30105), article 27 et annexe 2.
• ADR 2025, chapitre 2.2 (2.2.3 classe 3, 2.2.8 classe 8, 2.2.9.1.10 matières dangereuses du point de vue de l'environnement).