Rubrique 14 de la FDS : numéro ONU et informations de…

Sommaire

Les sous-rubriques de la rubrique 14
Les 9 classes de danger de l'ADR
De la classification CLP à la classe de transport
Dérogations : quantités limitées et petits emballages
Transport maritime et aérien
Questions fréquentes
Sources

En bref : la rubrique 14 de la GBF (Güvenlik Bilgi Formu, la fiche de données de sécurité turque) indique si le produit est une marchandise dangereuse pour le transport et, le cas échéant, comment il doit être transporté : numéro ONU, désignation officielle de transport, classe de transport, groupe d'emballage et dangers pour l'environnement. L'ADR s'applique par route, l'IMDG par mer et l'IATA par voie aérienne. La classe de transport est liée à la classification CLP, mais ce n'est pas la même chose.

Les sous-rubriques de la rubrique 14

Sous-rubrique	Contenu	Exemple
14.1 Numéro ONU	Numéro ONU à quatre chiffres	UN1993
14.2 Désignation officielle de transport de l'ONU	Le nom figurant dans le tableau A de l'ADR ; pour les rubriques N.S.A., le nom technique entre parenthèses	LIQUIDE INFLAMMABLE, N.S.A. (éthanol, isopropanol)
14.3 Classe(s) de danger pour le transport	Classe principale et danger subsidiaire, le cas échéant	3
14.4 Groupe d'emballage	I (danger élevé), II (moyen), III (faible)	II
14.5 Dangers pour l'environnement	Dangereux pour l'environnement / polluant marin ?	Oui / Non
14.6 Précautions particulières à prendre par l'utilisateur	Remarques telles que le code de restriction en tunnel, la séparation, la régulation de la température	Code de restriction en tunnel (D/E)
14.7 Transport maritime en vrac	Transport en vrac selon les instruments de l'OMI (anciennement MARPOL 73/78 annexe II et recueil IBC)	Sans objet (produit emballé)

Si le produit n'est pas dangereux pour le transport, « Non réglementé en tant que marchandise dangereuse » est inscrit aux sous-rubriques 14.1 à 14.4 ; les sous-rubriques ne sont pas laissées vides.

Les 9 classes de danger de l'ADR

Classe	Domaine
1	Matières et objets explosibles
2	Gaz (inflammables, non inflammables et non toxiques, toxiques)
3	Liquides inflammables
4.1 / 4.2 / 4.3	Matières solides inflammables ; matières sujettes à l'inflammation spontanée ; matières qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables
5.1 / 5.2	Matières comburantes ; peroxydes organiques
6.1 / 6.2	Matières toxiques ; matières infectieuses
7	Matières radioactives
8	Matières corrosives
9	Matières et objets dangereux divers (y compris les matières dangereuses pour l'environnement)

De la classification CLP à la classe de transport

Pour la plupart des fabricants de produits chimiques, voici les correspondances courantes ; s'il existe une rubrique ONU propre au produit (p. ex. une solution particulière), c'est celle-ci qui est utilisée :

Liquide inflammable (H224, H225, H226) → classe 3. Le groupe d'emballage découle du point d'éclair et du point d'ébullition : point d'ébullition ≤ 35 °C donne le GE I ; point d'éclair < 23 °C et point d'ébullition > 35 °C donne le GE II ; un point d'éclair compris entre 23 et 60 °C donne le GE III. Rubrique générique UN1993.
Corrosif pour la peau (H314) → classe 8. La sous-catégorie détermine le groupe d'emballage : 1A → GE I, 1B → GE II, 1C → GE III. Rubrique générique pour les liquides UN1760.
Toxicité aiguë (H300, H301, H310, H311, H330, H331) → classe 6.1. Le groupe d'emballage est déterminé à partir des valeurs de DL50/CL50.
Aquatic Acute 1 ou Chronic 1–2 (H400, H410, H411) → matière dangereuse pour l'environnement. Si elle ne relève pas d'une autre classe, classe 9, GE III : liquides UN3082, solides UN3077. Si elle relève d'une autre classe (p. ex. la classe 3), elle est transportée dans cette classe et la mention « dangereux pour l'environnement » est portée à la sous-rubrique 14.5.

L'irritation oculaire (H319), l'irritation cutanée (H315), la sensibilisation (H317) ou Aquatic Chronic 3 (H412) seuls ne font pas d'un produit une marchandise dangereuse au sens de l'ADR. L'idée que « le produit porte une étiquette de danger, donc il relève de l'ADR » est donc fausse ; inversement, écrire « non dangereux » pour un produit qui répond aux critères de la classe 8 fait partie des erreurs courantes.

Lorsqu'il y a plusieurs dangers

Si un produit est à la fois inflammable et corrosif, le tableau de prépondérance de l'ADR 2.1.3.10 détermine quelle classe est principale et laquelle est le danger subsidiaire. Par exemple, un liquide inflammable et corrosif est transporté sous « 3 (8) » ou « 8 (3) » selon les groupes d'emballage, et le numéro ONU est choisi en conséquence (p. ex. UN2924 LIQUIDE INFLAMMABLE, CORROSIF, N.S.A. ou UN2920 LIQUIDE CORROSIF, INFLAMMABLE, N.S.A.).

Dérogations : quantités limitées et petits emballages

Petits emballages de matières dangereuses pour l'environnement : les envois UN3077/UN3082 dont la quantité nette par emballage unique ou par emballage intérieur n'excède pas 5 litres pour les liquides ou 5 kilogrammes pour les solides ne sont pas soumis à l'ADR (disposition spéciale 375).
Quantités limitées (LQ, ADR 3.4) : les envois inférieurs à une certaine quantité par emballage intérieur sont transportés avec un marquage et des documents allégés. La limite est indiquée séparément pour chaque numéro ONU dans le tableau A de l'ADR.

Ces dérogations ne modifient pas la classification de la rubrique 14 ; le produit y figure toujours avec son numéro ONU, et la dérogation est mentionnée à la sous-rubrique 14.6 si nécessaire.

Transport maritime et aérien

Les classes et les numéros ONU sont en grande partie les mêmes dans les règlements ADR, RID (rail), IMDG (mer) et IATA (air) ; les différences tiennent aux détails. En mer, une matière dangereuse pour l'environnement est indiquée comme « polluant marin ». Si vous exportez, indiquez séparément à la rubrique 14 chaque mode de transport utilisé, et pas seulement l'ADR. L'ADR est mis à jour par une nouvelle édition tous les deux ans (actuellement l'ADR 2025) ; la rubrique 14 doit être revue en fonction de ces changements.

Chemoris calcule la classe ADR, le groupe d'emballage et la rubrique ONU N.S.A. à titre de suggestion à partir de la classification CLP du mélange et applique le tableau de prépondérance ; le chimiste peut modifier manuellement la rubrique ONU propre au produit. Vous pouvez l'essayer dans la démo.

Questions fréquentes

Un produit dont le point d'éclair est supérieur à 60 °C relève-t-il de la classe 3 ?

En règle générale, non : la classe 3 couvre les liquides dont le point d'éclair va jusqu'à 60 °C. Les liquides dont le point d'éclair est supérieur à 60 °C ne relèvent de la classe 3 que lorsqu'ils sont transportés chauffés à une température égale ou supérieure à leur point d'éclair.

Un produit classé H412 est-il transporté comme dangereux pour l'environnement ?

Non. Le critère de l'ADR pour les matières dangereuses pour l'environnement est Aquatic Acute 1 et Aquatic Chronic 1 et 2 (H400, H410, H411). Aquatic Chronic 3 (H412) seul ne fait pas d'un produit une marchandise dangereuse pour le transport.

Que faire si la GBF ne contient aucune information de transport ?

La rubrique 14 est l'une des rubriques obligatoires de l'annexe 2 du KKDIK (le KKDIK est souvent appelé « REACH turc ») ; pour les produits non dangereux, elle est également remplie, avec une formule telle que « non réglementé en tant que marchandise dangereuse ». Une rubrique vide rend la GBF incomplète.

Sources

ADR 2025, sections 2.1.3.10 (tableau de prépondérance), 2.2.3.1.3, 2.2.8.1.6, 2.2.9.1.10, 3.2 tableau A, 3.3 (disposition spéciale 375), 3.4 (CEE-ONU).
Règlement KKDIK (23/06/2017, Journal officiel n° 30105), annexe 2, rubrique 14.
Code IMDG (OMI) et réglementation de l'IATA sur les marchandises dangereuses.

Codes dans cet article

Codes associés

Mentions H et P liées à ce sujet ; chacune est expliquée dans le glossaire avec son texte complet, ses seuils et son usage sur l'étiquette.

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