Politique de confidentialité

Dernière mise à jour :

Cet avis est publié par Chemoris (« Chemoris » ou « nous ») en qualité de responsable du traitement, conformément à l'article 10 de la loi turque n° 6698 relative à la protection des données personnelles (« KVKK »), afin d'informer les personnes qui utilisent chemoris.com et ses services de la manière dont leurs données personnelles sont traitées.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Chemoris. Vous pouvez adresser vos demandes et questions concernant vos données personnelles via le formulaire de la page Contact, en choisissant le sujet « Demande relative à la protection des données ».

2. Données personnelles que nous traitons, finalités et fondements juridiques

CatégorieDonnéesFinalitéFondement juridiqueDurée de conservation
Identité et coordonnées (compte)Nom, adresse e-mail ; numéro de téléphone (facultatif, uniquement si vous l'ajoutez depuis votre profil)Création du compte, connexion, fourniture du serviceExécution d'un contrat (KVKK 5/2-c)Jusqu'à la clôture du compte
Opérations clientLes FDS que vous enregistrez, les informations sur le produit et l'entreprise, le logo de l'entreprisePréparation, conservation et téléchargement des FDSExécution d'un contrat (KVKK 5/2-c)Jusqu'à ce que vous les supprimiez ou que le compte soit clôturé
Crédits et achatsVotre solde de crédits, les mouvements de crédits (recharges, utilisation) et les notes associéesAttribution des crédits et suivi de leur utilisation, facturationExécution d'un contrat (KVKK 5/2-c) ; obligation légale (KVKK 5/2-ç)Jusqu'à la clôture du compte ; factures et documents commerciaux pendant la durée légale
Demandes et réclamationsE-mail, nom, téléphone, entreprise et message envoyés via le formulaire de contact ou WhatsAppVous répondre, échanges relatifs aux forfaits et aux achats, examen des bugs et des suggestionsIntérêt légitime (KVKK 5/2-f)Jusqu'à la résolution de la demande
Autorisation de contact (donnée lors de l'inscription)Adresse e-mail, nom, date du consentement et version du texte de consentement ; numéro de téléphone (uniquement si vous l'avez ajouté depuis votre profil)Envoi par e-mail, SMS et téléphone de messages relatifs au compte, au service, aux nouveautés du produit et aux annoncesConsentement explicite (KVKK art. 5/1 ; loi n° 6563) ; le consentement aux messages commerciaux peut être retiré à tout moment dans votre profilJusqu'au retrait du consentement
Sécurité des opérationsUne empreinte chiffrée de votre adresse IPLimites d'utilisation de la démo gratuite et des formulaires, prévention des abusIntérêt légitime (KVKK 5/2-f)31 jours
Contrôle de FDS (contrôle du document)Résultats du contrôle ; numéros CAS et pourcentages des composants ; empreinte du fichier (sha256) ; compteur de contrôles et moment d'utilisationFourniture du rapport de contrôle, prévention des abus, statistiques d'utilisation et e-mail de suivi relatif à l'utilisationConclusion et exécution du contrat (KVKK 5/2-c) ; intérêt légitime (KVKK 5/2-f)Résultats du contrôle : 90 jours ; liste CAS et pourcentages : 7 jours ou jusqu'à l'utilisation du lien « corriger » ; empreinte du fichier, compteur et moment d'utilisation : jusqu'à la clôture du compte

Si vous saisissez dans une FDS les informations d'autres personnes (par exemple les coordonnées de la personne qui l'a établie), il vous appartient de les en informer. Les recherches de substances envoient uniquement le numéro CAS à l'ECHA.

Consentement aux messages électroniques commerciaux

En acceptant ce texte lors de votre inscription, vous nous autorisez à vous informer par e-mail, SMS et téléphone au sujet de votre compte, du service et des mises à jour du produit. Vous pouvez retirer cette autorisation à tout moment depuis votre page de profil ou la page Contact (loi n° 6563) ; ce retrait n'a aucune incidence sur votre compte.

Outil de contrôle de FDS

Le fichier que vous téléversez dans le contrôle de FDS n'est jamais écrit sur le disque ; il n'est conservé en mémoire que pendant l'analyse et est supprimé de la mémoire immédiatement après. Le texte du document, le nom du produit ainsi que les informations sur l'entreprise et les personnes ne sont pas conservés ; les données indiquées dans le tableau ci-dessus le sont. Pour les contrôles effectués sans connexion, les résultats sont conservés 24 heures. Vous pouvez demander la suppression de ces données par la voie de demande décrite à la section 9.

Le rapport du contrôle de FDS est fourni à titre informatif ; il ne remplace pas l'évaluation d'un expert.

3. Mode de collecte des données

Vos données sont collectées par voie électronique, via les formulaires du site (inscription, assistant FDS, profil et contact).

4. Transferts de données personnelles

Nous recourons aux prestataires ci-dessous pour faire fonctionner le service. Leurs serveurs étant situés hors de Türkiye, les données indiquées sont transférées à l'étranger dans le cadre de l'article 9 de la KVKK.

PrestataireServiceLieu de traitementDonnées transférées
Google Firebase AuthenticationCréation de compte, connexion et vérification de l'e-mailÉtranger (Google)Nom, e-mail, mot de passe
BrevoEnvoi des e-mails de compte (réinitialisation du mot de passe, vérification de l'e-mail)Étranger (Brevo, France)Adresse e-mail et contenu du message envoyé (y compris le lien)
Oracle Cloud InfrastructureHébergement, base de données et sauvegardesAllemagne (Francfort)FDS, logos, numéro de téléphone, messages de contact
CloudflareDiffusion du site de manière sûre et rapide, statistiques de visitesÉtranger (Cloudflare)Adresse IP et informations sur le navigateur
WhatsApp (Meta)Facultatif : échanges relatifs aux forfaits et aux achatsÉtranger (Meta)Votre numéro de téléphone et les messages que vous écrivez (uniquement si vous nous écrivez sur WhatsApp)

Vos données personnelles ne sont pas vendues et ne sont pas partagées avec des tiers à des fins publicitaires. Elles peuvent être communiquées, sur demande, aux autorités publiques habilitées, dans la mesure requise par la loi.

5. Cookies

Le site utilise un seul cookie technique qui mémorise votre langue ; votre état de connexion est conservé dans votre navigateur. Les visites sont comptabilisées sans cookies et sans vous identifier. Aucun cookie publicitaire ni de suivi n'est utilisé.

6. Conservation et suppression

Les données sont conservées pendant les durées indiquées dans le tableau ci-dessus. Vous pouvez supprimer vos formulaires à tout moment et demander la clôture de votre compte via le formulaire de contact. Les sauvegardes sont supprimées au plus tard après 30 jours.

7. Sécurité des données

Le site n'est diffusé que via une connexion chiffrée (HTTPS) ; Chemoris ne peut pas voir votre mot de passe, et les formulaires de chaque compte ne sont accessibles qu'au titulaire du compte.

8. Vos droits au titre de l'article 11 de la KVKK

Conformément à l'article 11 de la KVKK, en vous adressant au responsable du traitement, vous avez le droit de :

  1. savoir si vos données personnelles sont traitées,
  2. demander des informations si elles ont été traitées,
  3. connaître la finalité du traitement et savoir si elles sont utilisées conformément à celle-ci,
  4. connaître les tiers, en Türkiye ou à l'étranger, auxquels vos données sont transférées,
  5. demander la rectification de vos données si elles sont incomplètes ou inexactes,
  6. demander la suppression ou la destruction de vos données dans les conditions de l'article 7 de la KVKK,
  7. demander que les rectifications, suppressions ou destructions soient notifiées aux tiers auxquels vos données ont été transférées,
  8. vous opposer à un résultat défavorable résultant d'une analyse de vos données exclusivement au moyen de systèmes automatisés,
  9. demander réparation si vous subissez un préjudice du fait d'un traitement illicite de vos données.

Tels sont les droits dont vous disposez.

9. Comment présenter une demande

Adressez vos demandes via le formulaire de la page Contact, en choisissant le sujet « Demande relative à la protection des données » et en indiquant votre nom ainsi que l'adresse e-mail liée à votre compte. Les demandes sont traitées gratuitement dans un délai de 30 jours au plus.

Faire une demande relative à la protection des données

10. Modifications

Cet avis est mis à jour lorsque nécessaire ; la version en vigueur et sa date figurent sur cette page.