Que signifie P502 ?

Pour quels dangers est-il utilisé ?

Dans le tableau d'attribution de l'annexe IV du CLP, P502 est attribué aux classes de ces mentions de danger :

• H420Nuit à la santé publique et à l'environnement en détruisant l'ozone dans la haute atmosphère

À quelles classes et à quelle priorité P502 est-il attribué ?

Dans le tableau d'attribution de l'annexe IV du CLP, P502 apparaît dans 1 entrées de classe/catégorie (1 mentions H différentes). Répartition des priorités : essentielle (priorité 1) dans 1 entrées. Parmi ces entrées, 0 portent la mention d'avertissement « Danger », 1 portent « Attention » et 0 n'exigent aucune mention. Les pictogrammes qui l'accompagnent le plus souvent : GHS07 (1).

Les familles de classes où il apparaît le plus souvent : Ozone (1).

Classes auxquelles P502 est attribué

Les 1 premières lignes sur 1 entrées du tableau d'attribution de l'annexe IV du CLP (par priorité et ordre de danger) :

Place de P502 dans son groupe

P502 est le numéro 2 des 2 mentions du groupe P5xx. Ce groupe compte 0 mentions combinées, 0 mentions retirées et 2 mentions simples en vigueur. Les mentions combinées regroupent plusieurs situations sur une seule ligne ; les mentions retirées sont remplacées par leurs équivalents actuels.

Quelle section de la FDS P502 alimente-t-il ?

En raison de son numéro, P502 se rapporte à la section 13 Considérations relatives à l'élimination de la FDS ; à la section 2.2, il figure avec son code et son texte. Les mentions de la même plage de numéros alimentent la même section.

Liste de contrôle pour la rédaction de P502

• P502 doit être cohérent avec la section 13 ; à la section 2.2, il figure avec son code et son texte.
• Le texte compte 16 mots ; si la place manque sur l'étiquette, une mention combinée peut en faire gagner.

Texte officiel de l'UE de P502 dans d'autres langues

Pour une exportation vers l'UE, la FDS et l'étiquette sont exigées dans la langue officielle de l'État membre où le produit est mis sur le marché (REACH, article 31, paragraphe 5). Le tableau donne le texte officiel de P502 tiré des versions linguistiques des annexes III/IV du CLP publiées au Journal officiel de l'Union européenne. Source : EUR-Lex CELEX 02008R1272-20260701.

Pour aller plus loin

Pour bien lire une mention comme P502 sur une étiquette et dans une FDS, consultez le guide How to read H and P codes (en anglais) ; pour choisir la classe et préparer l'étiquette automatiquement, utilisez l'outil d'étiquetage gratuit (en anglais).

Où figure-t-il dans la fiche de données de sécurité ?

Les conseils de prudence figurent avec leur code et leur texte complet à la section 2.2 (éléments d'étiquetage) de la fiche de données de sécurité. Les variantes séparées par une barre oblique ou placées entre crochets (par ex. gants/vêtements de protection) sont réduites à celles qui conviennent au produit.

Questions fréquentes