La FDS selon KKDIK : qui l'établit, qui est responsable ?

KKDIK et la place de la FDS

KKDIK (Kimyasallarin Kaydi, Degerlendirilmesi, Izni ve Kisitlanmasi Hakkinda Yönetmelik, le règlement sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction des produits chimiques) est l'équivalent turc du règlement REACH de l'UE (CE) n° 1907/2006, souvent appelé « REACH turc ». Il a été publié au Journal officiel n° 30105 du 23/06/2017. Les obligations relatives à la FDS figurent à l'article 27 du règlement, et la manière d'établir le formulaire est fixée à l'annexe 2. Les règles de classification et d'étiquetage relèvent d'un règlement distinct, le règlement SEA (l'équivalent turc du règlement CLP de l'UE).

La période transitoire a pris fin à la fin de 2023 : la possibilité d'établir des FDS selon l'ancien règlement sur les FDS, publié au Journal officiel n° 29204 du 13/12/2014, a couru jusqu'au 31/12/2023. Depuis le 1er janvier 2024, la seule base est l'annexe 2 de KKDIK.

Qui établit la FDS ?

Depuis le 1er janvier 2024, la FDS est établie par un expert en évaluation des produits chimiques (KDU) certifié par le ministère. L'habilitation des anciens certificats de « rédacteur de GBF » a pris fin le 31/12/2023. Les entreprises gèrent cette tâche soit avec un KDU en interne, soit avec un cabinet de conseil proposant des services de KDU.

L'annexe 2 exige en outre que le rédacteur soit une « personne compétente, qui tient compte des besoins spécifiques du public d'utilisateurs », et impose au fournisseur de veiller à ce que cette personne reçoive une formation appropriée, y compris des formations de remise à niveau (annexe 2, 0.2.3).

Qui est responsable, et quand faut-il la fournir ?

L'obligation de remettre la FDS au destinataire incombe au fournisseur. Chaque acteur de la chaîne d'approvisionnement qui transmet le produit au maillon suivant (fabricant, importateur, distributeur, utilisateur en aval) porte cette obligation envers son propre destinataire. Une FDS est fournie dans les principaux cas suivants :

• la substance ou le mélange est classé dangereux selon le règlement SEA,
• la substance est PBT (persistante, bioaccumulable, toxique) ou vPvB (très persistante, très bioaccumulable),
• la substance figure sur la liste candidate établie pour les substances soumises à autorisation.

Pour certains mélanges non classés dangereux, une FDS doit aussi être fournie à la demande du destinataire s'ils contiennent certains composants dangereux au-dessus d'un seuil.

• Quand : avec le produit, en pratique au plus tard lors de la première livraison. KKDIK ne fixe pas de délai explicite ; son équivalent européen, l'article 31/8 de REACH, dit « au plus tard à la date de la première fourniture de la substance/du mélange ».
• Comment : gratuitement, sur papier ou par voie électronique (KKDIK article 27/8).
• Langue : le turc.

Quand une mise à jour est-elle obligatoire ?

La FDS est mise à jour lorsque de nouvelles informations pouvant influer sur la gestion des risques, ou de nouvelles informations sur les dangers, deviennent disponibles, lorsqu'une autorisation est accordée ou refusée, ou lorsqu'une restriction est imposée. La fiche mise à jour est envoyée gratuitement à tous les destinataires ayant reçu le produit au cours des 12 derniers mois (articles 27/9 et 27/10). Ce qui a changé dans la révision est indiqué à la rubrique 16, ainsi que dans les informations de version sur la première page (annexe 2, 0.2.5).

En pratique, les déclencheurs les plus fréquents d'une mise à jour sont la modification de la classification harmonisée d'un composant, un changement de formulation, de nouvelles données toxicologiques et une nouvelle FDS reçue du fournisseur.

Comment les échéances d'enregistrement KKDIK influencent-elles la FDS ?

Une modification publiée au Journal officiel n° 32408 du 23/12/2023 a échelonné les échéances d'enregistrement des substances selon le tonnage et le danger :

Pourquoi c'est important pour la FDS : pour les substances soumises à enregistrement, les informations de la FDS doivent être cohérentes avec celles du dossier d'enregistrement et, le cas échéant, du rapport sur la sécurité chimique ; si le rapport est finalisé, les scénarios d'exposition pertinents sont annexés à la FDS (annexe 2, 0.1.2). À mesure que les enregistrements avancent, les FDS existantes doivent donc elles aussi être revues.

Conseils pratiques pour les distributeurs et les importateurs

• Traduire la FDS anglaise du fournisseur étranger ne suffit pas à elle seule : la fiche doit suivre la structure de l'annexe 2 de KKDIK, être en turc et être établie par un KDU.
• Si vous vendez le même produit sous un autre conditionnement ou une autre marque, l'identification et les coordonnées du fournisseur de la rubrique 1 doivent être adaptées à votre entreprise.
• Conservez une trace de la version remise à chaque client et de la date ; c'est le seul moyen de respecter l'obligation de mise à jour sur 12 mois.

Sources

• Règlement KKDIK (23/06/2017, Journal officiel n° 30105), article 27 et annexe 2.
• Règlement modifiant le règlement KKDIK (23/12/2023, Journal officiel n° 32408) — communiqué de la Direction générale de la gestion de l'environnement.
• Règlement sur les fiches de données de sécurité des substances et mélanges dangereux (13/12/2014, Journal officiel n° 29204) — jusqu'au 31/12/2023.
• Ministère de l'Environnement, de l'Urbanisation et du Changement climatique de la République de Türkiye — Chemicals Helpdesk.