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Réglementation

FDS KKDIK : conseil, logiciel ou KDU en interne ?

Trois voies pour la FDS : KDU en interne, KDU externe ou KDU + logiciel. Tableau comparatif et à qui revient la responsabilité.

Mis à jour: 4 min de lecture

Sommaire
  1. La règle qui ne change pas
  2. Comparaison des trois voies
  3. Quelle voie, et quand ?
  4. Où se situe Chemoris ?
  5. Questions fréquentes
  6. Sources

En bref : Sous le KKDIK, il existe trois façons d'établir une fiche de données de sécurité (en turc GBF, ici FDS) : employer un KDU (Kimyasal Degerlendirme Uzmani, expert certifié en évaluation des substances chimiques) en interne, recourir à un KDU externe ou à un cabinet de conseil, ou accélérer le travail avec un logiciel utilisé par le KDU. Les trois ne s'excluent pas ; le choix dépend de votre nombre de produits, de la fréquence des révisions et de la capacité d'expertise interne. L'obligation juridique est la même pour toutes : c'est le KDU qui établit la FDS.

La règle qui ne change pas

Depuis le 1er janvier 2024, une FDS en Turquie ne peut être établie que par un KDU (KKDIK article 27/1). Cela vaut quelle que soit la voie choisie. Un logiciel ne remplace pas le KDU ; le conseil est la fourniture externe d'un KDU. Détails : Qu'est-ce qu'un KDU ?

Comparaison des trois voies

VoiePoint fortPoint d'attention
KDU en interneUn expert qui connaît le produit et la production, immédiatement joignable à chaque révision ; savoir-faire continu.Coût fixe ; pour une entreprise avec peu de produits, la capacité peut être excessive.
KDU externe / conseilService à la mesure du besoin ; l'expertise est disponible d'emblée.À mesure que le nombre de produits et de révisions augmente, le coût total et les délais croissent ; la circulation de l'information dépend de l'entreprise.
KDU + logicielLes tâches répétitives (collecte des données, calcul de la classification, génération du document) sont automatisées ; l'expert se concentre sur le contrôle final.Il faut s'interroger sur la source des données du logiciel, sa justification et sa modifiabilité ; la responsabilité reste celle du KDU.

Nous ne donnons pas de chiffres dans le tableau : le coût varie d'une entreprise à l'autre selon le nombre de produits, la fréquence des révisions et le mode de travail de l'expert.

Quelle voie, et quand ?

  • Peu de produits, révisions rares : un KDU externe suffit en général ; si vous souhaitez faire établir la FDS avec un logiciel, votre KDU peut utiliser l'outil.
  • Beaucoup de produits ou formules changeant souvent : un outil qui automatise le travail répétitif fait gagner du temps au KDU comme à l'entreprise.
  • Export : si la langue et le format du pays de destination sont requis (par ex. annexe II de REACH dans l'UE), un outil à sortie multilingue réduit la charge de travail. Voir La FDS pour l'exportation vers l'UE.
  • Cabinet de conseil : lorsque vous gérez les produits de plusieurs clients, des formulaires enregistrés dans un seul tableau de bord et une révision rapide font la différence.

Où se situe Chemoris ?

Chemoris n'est pas un service de conseil, mais un outil utilisé par le KDU et par l'entreprise : il récupère les données d'ECHA CHEM, classe le mélange selon les règles du CLP et en montre la justification, et fournit la FDS de 16 rubriques sous forme de document Word modifiable. Tous les champs sont modifiables ; le contrôle final et la responsabilité incombent à l'utilisateur. À l'ouverture d'un compte, 1 crédit FDS est offert, sans carte bancaire. Pour les options de service, consultez la page des tarifs ; pour voir la méthode, le guide Comment établir une FDS turque.

Questions fréquentes

La responsabilité du KDU diminue-t-elle si j'utilise un logiciel ?

Non. Le fournisseur et le KDU qui l'établit sont responsables du contenu du formulaire ; le logiciel est un outil. La classification et le texte doivent être contrôlés par l'expert.

Si je n'ai pas de KDU, puis-je établir une FDS uniquement avec un logiciel ?

Non ; depuis 2024, c'est un KDU qui doit établir la FDS. Une entreprise sans KDU doit travailler avec un KDU externe ; le KDU peut, s'il le souhaite, utiliser un outil comme Chemoris.

Les cabinets de conseil peuvent-ils aussi utiliser un logiciel ?

Oui. Les consultants peuvent conserver et réviser les formulaires de plusieurs clients dans un seul tableau de bord ; la responsabilité reste celle du KDU qui fournit le service.

Sources

  • Règlement KKDIK (23/06/2017, Journal officiel n° 30105), article 27 et annexe 2 (texte sur mevzuat.gov.tr).
  • Règlement modifiant le règlement KKDIK (23/12/2023, Journal officiel n° 32408).

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