Qu'est-ce qu'un expert certifié en évaluation des produits chimiques (KDU) ?

Qui est un KDU et que fait-il ?

KDU est un titre introduit par KKDIK, l'adaptation turque du système REACH de l'UE (règlement (CE) n° 1907/2006). Le règlement exige que la FDS fournie par le fournisseur au destinataire soit « établie conformément à l'annexe 2 et rédigée par un expert en évaluation des produits chimiques certifié selon l'annexe 18 » (article 27/1). Les principales missions d'un KDU :

• Établir et mettre à jour les fiches de données de sécurité (selon l'annexe 2, 16 rubriques).
• Établir l'évaluation et le rapport sur la sécurité chimique (KGD/KGR) : pour les substances soumises à enregistrement.
• Contribuer au dossier d'enregistrement : une déclaration attestant que certaines informations du dossier d'enregistrement KKDIK ont été examinées par un KDU est requise.

Lors de l'établissement d'une FDS, la tâche du KDU consiste moins à rédiger le formulaire qu'à garantir l'exactitude des données : vérifier la classification et les limites de concentration des composants, classer le mélange selon les règles du règlement SEA (l'équivalent turc du règlement CLP de l'UE), choisir les données toxicologiques et écotoxicologiques, et déterminer les valeurs limites d'exposition et la classe de transport.

Avant et après 2024 : qu'est devenu le certificat de « rédacteur de GBF » ?

Sous l'ancien système, les FDS étaient établies selon le règlement sur les fiches de données de sécurité du 13/12/2014 par des personnes titulaires d'un certificat de « rédacteur de GBF ». Cette possibilité a pris fin le 31/12/2023 ; depuis le 1er janvier 2024, la seule base est l'annexe 2 de KKDIK et la seule personne habilitée est un KDU. Les fiches établies sous l'ancien certificat et pas encore mises à jour doivent être refaites par un KDU selon l'annexe 2 de KKDIK lors de la prochaine mise à jour.

Comment devient-on KDU ?

Les conditions de certification sont fixées à l'annexe 18 de KKDIK. Le cadre général :

• Formation initiale : un diplôme dans l'une des filières de licence concernées, énumérées à l'annexe 18 (chimie et disciplines scientifiques/d'ingénierie apparentées).
• Formation : formation de KDU auprès d'un organisme de formation agréé par le ministère.
• Examen et certificat : réussite de l'examen d'un organisme de certification agréé par le ministère ; le certificat est délivré pour une durée limitée et renouvelé.

Pour la durée de la formation, l'examen et les conditions de renouvellement, les sources actuelles et faisant foi sont le Chemicals Helpdesk du ministère de l'Environnement, de l'Urbanisation et du Changement climatique et les pages des programmes des organismes de certification agréés ; comme les conditions peuvent changer, nous ne donnons pas de chiffres dans cet article.

Pour les entreprises : un KDU en interne ou un service externe ?

L'obligation de faire établir la FDS incombe au fournisseur ; le KDU n'a pas à être employé par l'entreprise. Il existe deux approches courantes :

Dans les deux cas, la FDS indique le nom et les références du certificat du KDU qui l'a établie ; la pratique courante est de les mentionner à la rubrique 16, avec le numéro et la date d'expiration du certificat. Lorsque vous contrôlez une FDS en tant que destinataire, cherchez ces informations et vérifiez que le certificat est valide.

Un logiciel peut-il remplacer un KDU ?

Non. Le règlement définit le rédacteur comme une personne ; la signature et la responsabilité incombent au KDU. Le rôle du logiciel est d'accélérer la partie qui prend du temps au KDU : collecter les données des composants (fiches ECHA CHEM), effectuer le calcul par la méthode de sommation CLP, choisir les mentions P et placer les 16 rubriques dans le modèle. Chemoris réalise ce travail préparatoire et montre le raisonnement derrière chaque résultat ; le KDU vérifie les résultats et les corrige manuellement si nécessaire. La logique de calcul est expliquée dans Classification des mélanges selon le CLP.

Questions fréquentes

Sources

• Règlement KKDIK (23/06/2017, Journal officiel n° 30105), article 27/1 et annexe 18 (texte sur mevzuat.gov.tr).
• Règlement sur les fiches de données de sécurité des substances et mélanges dangereux (13/12/2014, Journal officiel n° 29204) — jusqu'au 31/12/2023.
• Ministère de l'Environnement, de l'Urbanisation et du Changement climatique de la République de Türkiye — Chemicals Helpdesk (kimyasallar.csb.gov.tr).