Utilisation et citation de la source
Vous pouvez imprimer la liste gratuitement, l'utiliser dans votre entreprise, en cours et en formation, et la partager. Merci de citer la source : chemoris.com/fr/guide/sds-checklist. Pour faire un lien vers la page, vous pouvez utiliser le code ci-dessous.
Code du lien:
<a href="https://www.chemoris.com/fr/guide/sds-checklist">Liste de contrôle FDS (fiche de données de sécurité) en 16 rubriques (Chemoris)</a>
Questions fréquentes
Combien de rubriques compte une fiche de données de sécurité, et l'ordre est-il fixé ?
Une fiche de données de sécurité compte 16 rubriques dans un ordre fixe. Dans l'UE, elles sont prescrites par l'annexe II de REACH, aux États-Unis par 29 CFR 1910.1200(g)(2) ; les deux reposent sur le SGH de l'ONU.
Une sous-rubrique peut-elle rester vide s'il n'existe pas de données ?
Pas dans l'UE : l'annexe II de REACH précise que la FDS ne doit contenir aucune sous-rubrique vide. Indiquez qu'aucune donnée n'est disponible ou que le point est sans objet, et pourquoi.
Cette liste garantit-elle qu'une FDS est conforme ?
Non. C'est une orientation générale, pas un avis juridique, et elle ne remplace pas la revue par une personne compétente. La cohérence entre les rubriques doit aussi être vérifiée séparément.
Base juridique
Les intitulés des rubriques et les sous-rubriques figurent à l'annexe II de REACH, telle que modifiée par le règlement (UE) 2020/878 ; les renvois à la classification et à l'étiquetage reposent sur le règlement (CE) n° 1272/2008 (CLP). La numérotation des sous-rubriques suit l'annexe II de REACH. Certaines sous-rubriques ajoutées plus tard au texte de l'UE (p. ex. propriétés perturbant le système endocrinien, 11.2 et 12.6) ne sont pas listées séparément ici ; consultez le texte en vigueur. Le libellé de EUR-Lex fait foi ; la liste est donnée à titre d'information. EUR-Lex 32020R0878, EUR-Lex 32008R1272
Pour aller plus loin