Les 16 rubriques d'une fiche de données de sécurité expliquées

Les 16 rubriques en un coup d'œil

Les intitulés ci-dessus suivent la liste de l'OSHA à l'article 29 CFR 1910.1200(g)(2) ; les intitulés de l'annexe II du règlement REACH sont formulés de manière presque identique. Les règles sur la personne tenue de fournir une FDS et sur la langue de celle-ci diffèrent selon le marché : voir SDS requirements in the EU, UK and US compared (en anglais).

Rubriques 1 à 3 : identité, dangers, composition

La rubrique 1 identifie le produit et le fournisseur et indique un numéro de téléphone d'urgence. Selon l'annexe II du règlement REACH, la sous-rubrique relative au numéro d'urgence doit indiquer clairement les cas où la disponibilité est limitée, par exemple aux heures de bureau. Un numéro qui ne joint qu'un service commercial après 17 h 00 est le constat le plus fréquent. Dans l'UE, si le mélange possède un identifiant unique de formulation (UFI) et qu'il figure sur la FDS, il relève de la sous-rubrique 1.1 (règlement (UE) 2020/878).

La rubrique 2 donne la classification et les éléments d'étiquetage : pictogrammes, mention d'avertissement, mentions de danger et conseils de prudence. Les éléments d'étiquetage doivent découler de la classification ; un pictogramme sans classe de danger correspondante, ou une mention H sans catégorie derrière elle, alerte immédiatement. Les règles sur les pictogrammes figurent dans the 9 hazard pictograms, et les codes des mentions dans how to read H and P codes. La sous-rubrique 2.3 énumère les autres dangers qui n'entraînent pas de classification, tels que les propriétés PBT/vPvB ou, dans l'UE depuis le règlement 2020/878, les propriétés perturbant le système endocrinien.

La rubrique 3 énumère les composants dangereux avec leurs identifiants et leurs concentrations ou plages de concentration. Les contrôleurs vérifient que chaque danger de la rubrique 2 se rattache à un composant. Dans l'UE, les limites de concentration spécifiques, les facteurs M et les estimations de toxicité aiguë doivent être indiqués pour les composants listés lorsqu'ils existent (annexe II du règlement REACH, telle que modifiée par le règlement 2020/878). Des plages de concentration trop larges sont un autre problème fréquent, car elles rendent la classification impossible à vérifier.

Rubriques 4 à 7 : urgence et manipulation

La rubrique 4 doit décrire les premiers secours selon la voie d'exposition et les symptômes les plus importants. Une fiche relative à un produit corrosif qui indique « rincer à l'eau en cas d'irritation » minimise le danger. Les conseils au médecin (antidotes, traitement spécifique) figurent ici le cas échéant.

La rubrique 5 nomme les moyens d'extinction appropriés et inappropriés ainsi que les produits de combustion dangereux. Les jets d'eau sur des liquides inflammables ou sur des solides réagissant avec l'eau sont des erreurs classiques.

La rubrique 6 traite des précautions individuelles, des précautions pour la protection de l'environnement et du nettoyage. Elle doit renvoyer à la rubrique 8 pour les EPI et à la rubrique 13 pour l'élimination plutôt que de les répéter ou de les contredire.

La rubrique 7 donne les conditions de manipulation et de stockage, y compris les matières incompatibles. Celles-ci doivent concorder avec la rubrique 10. Une température de stockage en rubrique 7 qui diffère des conditions de stabilité de la rubrique 10 déroute magasiniers et auditeurs.

Rubriques 8 à 10 : exposition, propriétés, réactivité

La rubrique 8 est la rubrique la plus souvent erronée à l'exportation. Les valeurs limites d'exposition professionnelle sont nationales : une valeur indicative de l'UE, une AGW allemande, une WEL britannique et une PEL de l'OSHA peuvent toutes exister pour la même substance. Une fiche destinée à un marché donné doit indiquer les valeurs limites qui s'y appliquent. Le conseil sur les gants doit nommer un matériau et, lorsqu'ils sont connus, une épaisseur et un temps de percée ; « gants appropriés » ne suffit pas.

La rubrique 9 énumère les propriétés physiques et chimiques. Le point d'éclair doit être cohérent avec la catégorie de liquide inflammable de la rubrique 2, et le pH avec toute classification relative à la corrosion. Une case vide n'est pas acceptable au regard de l'annexe II du règlement REACH, qui précise qu'une fiche de données de sécurité ne doit pas comporter de sous-rubriques vides ; écrivez « non disponible » ou « sans objet » en en donnant la raison.

La rubrique 10 traite de la réactivité, de la stabilité, des conditions à éviter, des matières incompatibles et des produits de décomposition.

Rubriques 11 à 13 : toxicologie, écologie, élimination

La rubrique 11 doit passer en revue les classes de danger pour la santé une à une et indiquer, pour chacune, si les critères de classification sont remplis et sur quelles données. Copier la DL50 d'un composant sans dire comment le mélange a été classé est une faiblesse fréquente. Pour les mélanges classés selon la formule d'additivité, l'ETA qui en résulte est utile ici ; voir CLP mixture classification.

La rubrique 12 traite de la toxicité pour le milieu aquatique, de la persistance, de la bioaccumulation et de la mobilité. Ses données doivent étayer la classification pour l'environnement de la rubrique 2. Aux États-Unis, l'OSHA exige cette rubrique mais précise qu'elle n'en contrôlera pas le contenu ; en Europe, elle est entièrement obligatoire.

La rubrique 13 indique les méthodes de traitement des déchets. « Éliminer conformément à la réglementation locale » ne suffit pas à lui seul ; mentionnez la filière de déchets et les éventuels conseils pour l'élimination des emballages.

Rubriques 14 à 16 : transport, réglementation, autres

La rubrique 14 donne le numéro ONU, la désignation officielle de transport, la classe de danger pour le transport, le groupe d'emballage et l'indication de danger pour l'environnement selon les règles propres à chaque mode (ADR, IMDG, IATA ou DOT américain). La classification pour le transport n'est pas une copie de la classification CLP ; les critères diffèrent. Notre guide sur Section 14 and ADR explique les champs.

La rubrique 15 énumère les dispositions en matière de sécurité, de santé et d'environnement propres au produit, telles que son statut d'autorisation ou de restriction dans l'UE. C'est la rubrique la plus spécifique au marché ; une fiche expédiée vers un nouveau pays nécessite presque toujours une nouvelle rubrique 15.

La rubrique 16 contient les informations sur la révision, une légende des abréviations et le texte complet des mentions H citées en rubrique 3. L'annexe II du règlement REACH exige que les fiches révisées indiquent ce qui a changé ; de nombreux fournisseurs modifient la date de révision sans dire où.

Une vérification en cinq points avant diffusion

1. Chaque danger de la rubrique 2 se rattache-t-il à la rubrique 3 et aux données des rubriques 9, 11 ou 12 ?
2. Les rubriques 7 et 10 concordent-elles sur les conditions de stockage et les incompatibilités ?
3. Les valeurs limites de la rubrique 8 et les textes de la rubrique 15 sont-ils ceux du marché où le produit est fourni ?
4. La rubrique 14 repose-t-elle sur les critères de transport propres à ce produit, et non sur une copie ?
5. La date de révision figure-t-elle en rubrique 16, avec les modifications signalées, et le numéro d'urgence de la rubrique 1 est-il joignable comme décrit ?

Une version imprimable à cocher de ce contrôle pour les 16 rubriques : liste de contrôle FDS (16 rubriques).

Foire aux questions

L'ordre des rubriques est-il le même dans l'UE et aux États-Unis ?

Oui. L'annexe II du règlement REACH et le 29 CFR 1910.1200(g)(2) prescrivent tous deux les mêmes 16 rubriques dans le même ordre, l'un et l'autre sur la base du SGH des Nations unies.

Une sous-rubrique peut-elle rester vide lorsqu'il n'existe pas de données ?

Pas dans l'UE ni en GB : l'annexe II précise que la FDS ne doit pas comporter de sous-rubriques vides. Indiquez que les données ne sont pas disponibles ou que la rubrique est sans objet, et pourquoi.

Quelle doit être la longueur d'une FDS ?

Il n'y a pas de longueur fixe. L'annexe II du règlement REACH indique que la longueur doit être proportionnée au danger de la substance ou du mélange et aux informations disponibles.

Cette liste de contrôle est une orientation générale ; elle n'est pas un conseil juridique et ne remplace pas l'examen par une personne compétente.

Sources

• Annexe II du règlement REACH, telle que modifiée par le règlement (UE) 2020/878 de la Commission — CELEX:32020R0878.
• Annexe II du règlement UK REACH (texte GB) — legislation.gov.uk.
• 29 CFR 1910.1200(g)(2) et appendice D — osha.gov.
• Règlement CLP (CE) n° 1272/2008, annexe I — CELEX:02008R1272.