Quand une FDS turque doit-elle être mise à jour ?

Sommaire

Que dit le règlement ?
Qu'est-ce qui déclenche une mise à jour en pratique ?
Échéances d'enregistrement KKDIK et mises à jour du GBF
Comment procéder à une mise à jour ?
Questions fréquentes
Sources

En bref : aucune « durée de validité » n'est fixée dans le règlement pour un GBF (Güvenlik Bilgi Formu, la fiche de données de sécurité turque, FDS). Le fournisseur met à jour le GBF sans délai dans trois cas : lorsque de nouvelles informations susceptibles d'affecter la gestion des risques ou de nouvelles informations sur les dangers sont disponibles, lorsqu'une autorisation est accordée ou refusée, et lorsqu'une restriction est imposée (KKDIK article 27/9 ; le KKDIK est souvent appelé « REACH turc »). Le document mis à jour est envoyé gratuitement à tous ceux qui ont reçu le produit au cours des 12 mois précédents (article 27/10).

Que dit le règlement ?

Selon le paragraphe 9 de l'article 27 du KKDIK, les fournisseurs mettent à jour leurs fiches de données de sécurité sans délai dans les cas suivants :

lorsque des informations susceptibles d'affecter les mesures de gestion des risques, ou de nouvelles informations sur les dangers, deviennent disponibles,
lorsqu'une autorisation a été accordée ou refusée,
lorsqu'une restriction a été imposée.

Le paragraphe 10 ajoute deux points : le document mis à jour est fourni gratuitement, sur papier ou par voie électronique, à tous les destinataires auxquels le produit a été fourni au cours des 12 mois précédents, et toute mise à jour effectuée après l'enregistrement mentionne le numéro d'enregistrement de la substance.

Il n'existe pas de règle du type « renouvelé chaque année » ou « renouvelé tous les 3 ans ». La date et la version sont toutefois obligatoires : le document est daté (article 27/6), et ce qui a changé lors de la révision est indiqué en rubrique 16 (annexe 2).

Qu'est-ce qui déclenche une mise à jour en pratique ?

« Nouvelles informations » est une notion large. Voici les déclencheurs que les fabricants de produits chimiques rencontrent le plus souvent :

Changement	Rubriques du GBF concernées
Modification de la formulation (composant ajouté, proportion modifiée)	2, 3 ; en général 8, 11, 12, 14 et l'étiquette
La classification harmonisée d'un composant a changé (adaptations du CLP, ATP)	2, 3, 11, 12, 15 ; la classification du mélange est recalculée
Une nouvelle FDS est arrivée du fournisseur	Toutes les rubriques qui dépendent de la matière première, surtout 3, 8, 11, 12
Une valeur limite d'exposition professionnelle a été ajoutée ou modifiée	8 (et 3 si le composant a désormais une valeur limite)
La substance a été enregistrée au titre du KKDIK	1 et 3 (numéro d'enregistrement), annexe s'il existe un scénario d'exposition
La substance est entrée dans la liste candidate (SVHC) ou a été restreinte	2, 3, 15
Nouvelle édition de la réglementation du transport (l'ADR est publié tous les deux ans)	14
Le nom de l'entreprise, l'adresse ou le numéro d'urgence ont changé	1

Conséquence pratique : même le GBF d'un produit dont la formulation ne change jamais peut devenir obsolète, parce que la classification des composants et la législation évoluent. C'est pourquoi de nombreuses entreprises révisent leurs GBF à intervalles réguliers (par ex. une fois par an), même s'il n'existe aucune obligation légale en ce sens.

Échéances d'enregistrement KKDIK et mises à jour du GBF

Dans le cadre du KKDIK, les échéances d'enregistrement des substances sont échelonnées selon le tonnage et le danger ; la première est le 31/12/2026 (1000 tonnes ou plus par an, et certaines substances très dangereuses). Pour les substances enregistrées, les informations du GBF doivent concorder avec le dossier d'enregistrement, et les mises à jour doivent comporter le numéro d'enregistrement. Au fur et à mesure que les enregistrements seront achevés dans la période à venir, les GBF des produits contenant ces substances seront donc eux aussi mis à jour. Le tableau des échéances figure dans Le GBF dans le cadre du KKDIK : qui le rédige, qui est responsable ?

Comment procéder à une mise à jour ?

Version et date : nouveau numéro de version et date de révision en première page ; la liste des rubriques modifiées en rubrique 16.
Ne pas oublier l'étiquette : si la rubrique 2 a changé (pictogramme, mention d'avertissement, codes H/P), l'étiquette de l'emballage change aussi ; prévoyez la transition pour les stocks portant d'anciennes étiquettes.
Registre de diffusion : sans liste des clients ayant reçu le produit au cours des 12 derniers mois, l'obligation de l'article 27/10 ne peut pas être respectée. Consignez quelle version est allée à quel client et quand.
Rédacteur : comme la première version, une mise à jour est réalisée par un Kimyasal Degerlendirme Uzmani (KDU), un expert certifié en évaluation chimique.

Dans Chemoris, lorsque vous rouvrez un GBF et modifiez un composant, la classification, l'étiquette et les informations de transport sont recalculées depuis zéro ; vous voyez ce qui a changé dans les rubriques 2 et 14. Vous pouvez l'essayer avec un compte gratuit.

Questions fréquentes

Un GBF a-t-il une date d'expiration ?

Non. Le règlement ne fixe aucune durée de validité ; le document est mis à jour lorsqu'un déclencheur se présente, comme de nouvelles informations, une autorisation ou une restriction. Un document plus ancien reste valable tant que son contenu est encore exact.

Dois-je le renvoyer aux clients pour une petite correction (une coquille) ?

Le paragraphe 27/10 exige la fourniture du document « mis à jour ». Pour les corrections qui ne changent pas les informations sur les risques, les entreprises attendent généralement la prochaine mise à jour de fond ; en revanche, toute modification touchant la rubrique 2, 3, 8 ou 14 doit être envoyée.

Mon fournisseur a mis à jour son GBF ; dois-je mettre à jour le mien aussi ?

Oui, si la modification du fournisseur affecte les informations sur les dangers, la classification ou les mesures recommandées : cela relève des « nouvelles informations » de l'article 27/9. Vérifiez d'abord si la classification du mélange change.

Sources

Règlement KKDIK (23/06/2017, Journal officiel n° 30105), article 27 paragraphes 6, 9, 10 et annexe 2 (texte sur mevzuat.gov.tr).
Règlement modifiant le règlement KKDIK (23/12/2023, Journal officiel n° 32408).
Règlement REACH (CE) n° 1907/2006, article 31 paragraphe 9 (équivalent dans l'UE).

Codes associés

Mentions H et P liées à ce sujet ; chacune est expliquée dans le glossaire avec son texte complet, ses seuils et son usage sur l'étiquette.