Que doit contenir l'étiquette d'un produit chimique ?

Les éléments obligatoires de l'étiquette

L'article 17 du CLP (son équivalent en Turquie figure dans le règlement SEA, le CLP turc) exige que l'étiquette d'un produit dangereux comporte les éléments suivants :

1. Nom, adresse et numéro de téléphone du fournisseur. L'entreprise qui met le produit sur le marché ; s'il y a plusieurs fournisseurs, au moins l'un d'entre eux.
2. Quantité nominale (la quantité contenue dans l'emballage), uniquement si le produit est vendu au grand public et que cette information n'est pas indiquée ailleurs sur l'emballage.
3. Identificateurs de produit. Pour une substance, son nom et un numéro d'identification (p. ex. CAS) ; pour un mélange, son nom commercial et les noms des composants dangereux qui contribuent à la classification (voir ci-dessous).
4. Pictogrammes de danger (GHS01 à GHS09).
5. Mention d'avertissement : « Danger » ou « Attention », une seule des deux.
6. Mentions de danger (mentions H) : toutes les mentions découlant de la classification.
7. Conseils de prudence (conseils P) : les plus appropriés, généralement six au maximum.
8. Rubrique d'informations supplémentaires (si nécessaire) : mentions EUH et informations exigées par d'autres législations.

La signification des pictogrammes et les règles de leur utilisation conjointe figurent dans Les 9 pictogrammes de danger et leur signification.

Quels noms de composants figurent sur l'étiquette d'un mélange ?

Sur l'étiquette d'un mélange, à côté du nom commercial, figurent les noms des substances qui contribuent à la classification du mélange pour les dangers suivants : toxicité aiguë, corrosion cutanée, lésions oculaires graves, mutagénicité sur les cellules germinales, cancérogénicité, toxicité pour la reproduction, sensibilisation respiratoire ou cutanée, toxicité spécifique pour certains organes cibles et danger par aspiration (article 18 du CLP). En règle générale, quatre noms au maximum suffisent ; il n'en est pas indiqué davantage, sauf si la nature du danger l'exige. Les noms des composants qui contribuent à la classification uniquement en raison de dangers physiques ou pour l'environnement ne sont pas obligatoires sur l'étiquette.

Mentions H et P : combien, dans quel ordre ?

• Mentions H : toutes les mentions H découlant de la classification sont indiquées ; seules les mentions manifestement redondantes sont omises (p. ex. si H314 figure, H318 n'est pas ajoutée, article 27 du CLP).
• Conseils P : choisis dans le tableau d'attribution de l'annexe IV du CLP. Sauf si la nature et la gravité du danger l'exigent autrement, l'étiquette porte six conseils P au maximum (article 28 du CLP). Les conseils redondants et ceux sans rapport avec l'usage du produit sont omis.
• Produits vendus au grand public : P101 (« Si un avis médical est nécessaire, garder à disposition le récipient ou l'étiquette ») et P102 (« Tenir hors de portée des enfants ») sont ajoutés pour les consommateurs.

Sur l'étiquette, les mentions H et P sont regroupées avec les pictogrammes et la mention d'avertissement. L'erreur la plus courante lors du choix des conseils P consiste à reporter sur l'étiquette tous les conseils du tableau d'attribution, ce qui la rend illisible. L' outil d'étiquetage CLP part de vos codes H, propose une sélection de six conseils et indique la raison de chaque choix. Les textes des codes figurent dans le dictionnaire des codes H et P.

Taille et langue de l'étiquette

L'étiquette est fixée solidement sur une ou plusieurs faces de l'emballage et doit être lisible horizontalement lorsque l'emballage est posé normalement. Les dimensions minimales de l'annexe I du CLP, 1.2.1 :

Chaque pictogramme doit couvrir au moins 1/15 de la surface de l'étiquette et mesurer au moins 1 cm². Pour un produit mis sur le marché en Turquie, l'étiquette est en turc ; d'autres langues peuvent être ajoutées, à condition que les mêmes informations figurent dans toutes.

Nouvelles règles de format dans l'UE : le règlement (UE) 2024/2865 a introduit dans le CLP des règles sur la taille minimale des caractères, l'interligne et les étiquettes dépliables. La date d'application de ces règles de format a été reportée au 1er janvier 2028 par le règlement (UE) 2025/2439. En Turquie, ces règles s'appliqueront une fois transposées dans le règlement SEA ; si vous exportez vers l'UE, planifiez votre calendrier selon la date de l'UE.

Une courte liste de contrôle avant diffusion

• Les pictogrammes, la mention d'avertissement, les mentions H et les conseils P sont-ils identiques à la rubrique 2.2 de la GBF ?
• Pour un mélange, les noms des composants contribuant à la classification sont-ils indiqués, et sont-ils cohérents avec la rubrique 3 de la GBF ?
• Un pictogramme qui devrait être supprimé par les règles de priorité est-il resté sur l'étiquette (p. ex. GHS07 avec GHS06) ?
• S'il y a plus de six conseils P, existe-t-il une justification ?
• Pour un produit de consommation, P101/P102 et la quantité nominale sont-ils présents ?
• Le numéro de téléphone du fournisseur est-il un numéro réellement joignable ?

Questions fréquentes

Sources

• Règlement CLP (CE) n° 1272/2008, articles 17, 18, 27, 28, 31 ; annexe I, 1.2.1 et 1.5 ; annexe IV.
• Règlement SEA (11/12/2013, Journal officiel n° 28848).
• Règlement (UE) 2024/2865 (révision du CLP) et règlement (UE) 2025/2439 (report des dates d'application), EUR-Lex.
• ECHA, Guide sur l'étiquetage et l'emballage conformément au règlement (CE) n° 1272/2008.